Distributeur de glaçons – Avis de publicité / Cahier des charges

Le SPIC Port Bourgenay, géré par la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral a reçu une demande d’occupation du domaine public enregistrée comme manifestation d’intérêt spontanée, pour l’implantation d’un distributeur automatique de glaçons accessible 7j/7 et 24h/24 (avis de publicité téléchargeable ici).

Conformément à l’article L2122-1-4 du code du code général de la propriété des personnes publiques, la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral procède à une publicité pour solliciter tout opérateur économique à manifester leur intérêt pour un lot situé sur le domaine portuaire de Bourgenay, mis à disposition par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable du public, conformément à l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personne publiques.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES : 7 avril 2023 à 12h00

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